Département de la Haute-Vienne Archives départementales de la Haute-Vienne

Cour consulaire de Limoges

Ce fonds comporte notamment une vingtaine de livres de comptes de marchands faillis (XVIIIe siècle). La cour consulaire est l'ancêtre du tribunal de commerce de Limoges.

1564-1791

7,6 mètres

Partiellement classé, partiellement communicable.

Répertoire numérique de diverses juridictions, par Marigeorges Allabert, 1998, 95 p. dact. Répertoire des registres de la juridiction consulaire (p. 36-44).