Maréchaussée
1773-1789
B 664
Partiellement classé, partiellement communicable.
Répertoire numérique de diverses juridictions, par Marigeorges Allabert, 1998, 95 p. dact. Répertorie les registres (audiences et greffe) de la juridiction (p. 48).
B 664
Partiellement classé, partiellement communicable.
Répertoire numérique de diverses juridictions, par Marigeorges Allabert, 1998, 95 p. dact. Répertorie les registres (audiences et greffe) de la juridiction (p. 48).