Juridictions civiles

Tribunal civil du département (créé après la suppression des tribunaux de district). Tribunaux des districts de Bellac, du Dorat, de Limoges, Rochechouart, Saint-Léonard et Saint-Yrieix-la-Perche. Justices de paix d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines, Châlus, Châteauneuf-la-Forêt, Châteauponsac, Darnac, Le Dorat, Eymoutiers, Limoges, Lussac-les-Eglises, Magnac-Bourg, Magnac-Laval, Mortemart, Morterolles, Nedde, Nieul, Oradour-sur-Vayres, Peyrat-le-Château, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Barbant, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Mathieu, Saint-Paul, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Saint-Yrieix-la-Perche, Sauviat et Solignac.

1790-1813

L 901-1043bis, 1060-1068, 1231, 1301-1350, 1399-1530, 1554, 1557-1558, 1560-1561

Librement communicable.