Tribunal de commerce de Limoges
1790-an X
2 mètres
L 1531-1553, 1562-1563
Librement communicable.
L Répertoire numérique, par E. Pénicaut, 2002, 3 p. dact.
2 mètres
L 1531-1553, 1562-1563
Librement communicable.
L Répertoire numérique, par E. Pénicaut, 2002, 3 p. dact.