Département de la Haute-Vienne Archives départementales de la Haute-Vienne

Arrêtés du préfet pris en conseil de préfecture et arrêtés du conseil de préfecture (5 K)

Les arrêtés du conseil de préfecture pris entre 1800 et 1925 se trouvent ici ; pour la période allant de 1926 à 1940, ils ont été classés en sous-série 2 U. Les articles 5 K 77 et 78 correspondent à des arrêts du Conseil d'Etat rendus en appel de décisions du conseil de préfecture, de maires ou de la cour régionale des pensions, entre 1909 et 1933.

1800-1933

3,60 mètres

5 K 1-78

Librement communicable.

5 K. Répertoire numérique, par H. Taillemite et F. Cheyroux, tenu à jour depuis 1992.

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