Bulletin des lois (1 K)
La collection du Bulletin des lois proprement dit commençant en l'an II, les volumes précédents sont en fait ceux des Lois et actes du gouvernement, publiés en 8 volumes par l'Imprimerie nationale en 1834-1835.
1789-1931
21 mètres
1 K 1-564
Librement communicable.
1 K. Répertoire numérique, par H. Taillemite et F. Cheyroux, tenu à jour depuis 1992.