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Un acte d'état civil

Pour en savoir plus sur les actes d'états civils consultables uniquement en salle de lecture, consulter les délais de communicabilité.

Je trouve en ligne 

  • Les actes de naissance jusqu'à 100 ans à compter de la date de clôture (exemple : en 2022 vous pouvez consulter les registres d'actes de naissances clôturés en 1921, en 2023 ceux clôturés en 1922, etc.) ; 
  • Les actes de mariages jusqu'en 1932 ou 1936 selon les communes ; 
  • Les actes de décès jusqu'en 1932 ou 1936 selon les communes.

De 1792 à 1802, la ville de Limoges est divisée en 4 sections : consulter le plan.

Je trouve en salle de lecture 

  • L'ensemble des actes non numérisés ; 
  • Les registres des actes de naissances dont la date de clôture est inférieure à 100 ans (par exemple : 1922 sera consultable en 2023) ; 
  • Les registres des actes de mariages dont la date de clôture est inférieure à 75 ans ; 
  • Les registres des actes de décès dont la date de clôture est inférieure à 25 ans. 

Je ne trouverai pas en salle 

  • L'ensemble des actes d'état civil de 1951 à nos jours


Dès lors que les actes d’état civil sont numérisés et librement accessibles en ligne, les Archives départementales ne se substituent pas au chercheur pour réaliser les généalogies.

Si les actes souhaités sont consultables uniquement en salle de lecture, nous vous invitons à venir nous rendre visite. Si toutefois, cela n'est pas possible pour vous, nous pouvons vous adresser une copie du ou des acte(s) souhaités sur simple demande. Il suffit de remplir le formulaire de demande de reproduction en y indiquant les informations suivantes : nom et prénom de la personne, type d’acte, date précise ainsi que la commune.

Sans ces précisions, nous ne pourrons pas accéder à votre demande.

Dans ce cas, n'hésitez pas à vous rapprocher d'une des associations généalogiques de la Haute-Vienne, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous


Une fiche matricule d'un militaire

Pour vous aider, consultez également la rubrique aide à la recherche.  

Je trouve en ligne 

Je trouve en salle de lecture 

  • Les registres matricules des classes 1922 à 1940 (hommes nés entre 1902 à 1920). Ces registres sont numérisés mais uniquement accessibles depuis les postes en salle de lecture. 

Je ne trouverai pas en salle

Les recensements de la population

Attention : les listes nominatives pour la ville de Limoges de 1841 à 1926 sont consultables sur le site internet des archives municipales de Limoges

Je trouve en ligne

  • Les listes nominatives des recensements de la population du fonds de la Préfecture classées en sous-série 6 M et également issus des fonds communaux déposés. Attention en raison d'un incendie de la Préfecture au XIXè siècle, les recensements entre 1836 et 1875 sont lacunaires pour de nombreuses communes. de 1886 à 1946 (toutes les communes, sauf Limoges, 1931 et 1936 uniquement).

Je trouve en salle de lecture

  • Toutes les listes nominatives des recensements de la population postérieures à partir de 1954 sont numérisées mais consultables uniquement en salle de lecture.

Attention : Les listes nominatives des recensements de la population du fonds de la Préfecture classées en série W pour les années 1954, 1962, 1968 et 1975 comportent des lacunes importantes, pour certaines communes.

Je ne trouverai pas en salle 

  • La collection des listes nominatives des communes, postérieures à la Deuxième Guerre mondiale : celle-ci est encore le plus souvent en mairie.
Dans le cadastre

Pour vous aider dans vos recherches, vous pouvez également suivre les tutoriels vidéos et lire les articles consacrés à ce sujet (cadastre napoléonien et cas pratique).

Je trouve en ligne

  • Les plans du cadastre dit "napoléonien" des communes du département de la Haute-Vienne, levés entre 1808 et 1841, et les états de sections correspondants ;
  • Des plans d'alignement, levés entre 1858 et 1898, pour les communes d'Aixe-sur-Vienne, Bellac, Le Dorat, Rochechouart, Saint-Junien et Saint-Yrieix-la-Perche ;
  • Les plans originaux du cadastre dit "rénové" des communes du département, levés entre 1932 et 1976 ;
  • Les matrices du bâti de 1882 à 1970 (3 P) ;
  • Certains plans originaux du cadastre dit "remembré", levés entre 1957 et 2004.

Je trouve en salle de lecture

  • Les matrices cadastrales du non-bâti ainsi que le bâti antérieurement à 1882 (sous-série 3 P). Elles vous permettront de trouver les différents propriétaires d'une maison.

La recherche cadastrale étant assez complexe, nous vous invitons à venir consulter en salle de lecture ou bien à nous contacter via le formulaire d'aide à la recherche en nous indiquant l'adresse précise ainsi que le numéro de parcelle et le numéro de section du bien.

Dans les hypothèques

Afin de vous aider dans vos recherches, n'hésitez pas à consulter la fiche d'information et d'aide à la recherche dans les hypothèques.

Je trouve en ligne

  • Les relevés de formalité des hypothèques de 1799 à 1955.

Je trouve en salle de lecture

  • Les registres de transcriptions et d'inscriptions, après avoir trouvé la cote à l'aide du tableau récapitulatif.
Une déclaration de successions et absences

Pour m'aider dans mes recherches, je consulte le tutoriel vidéo et l'aide à la recherche pour les successions après 1940.

Je trouve en ligne

  • Les tables des successions et absences sont intégralement numérisées et accessibles en ligne jusqu'en 1968 ;
  • Les déclarations de successions jusqu'en 1921.

Je trouve en salle de lecture

  • A partir de 1921 ou 1922 selon les bureaux, elles sont consultables uniquement en salle de lecture. Leur numérisation est prévue ultérieurement.
Un acte notarié

Pour faire une demande d'aide à la recherche ou réaliser une consultation en salle, il est nécessaire de connaître :

  • Le nom du notaire et le nom des personnes concernées par l'acte ; 
  • La date de l'acte ;
  • Si possible, le type d'acte (contrat de mariage, acte de vente etc). 

Je trouve en ligne

Je trouve en salle de lecture

  • Les répertoires des notaires ; 
  • Les actes notariés.
Un jugement

Pour trouver la cote du jugement recherché, suivre la méthode de recherche accessible sur le site des archives.

Je trouve en ligne

Je trouve en salle de lecture

  • Les jugements.
Un certificat d'immatriculation ou un permis de conduire

Je trouve en ligne

  • Les certificats d'immatriculation de 1899 à 1953 pour les lettres B7, K3, VE-ZP, ZL et ZP ;
  • Les certificats de capacité, puis permis de conduire de 1899 à 1939.

Je trouve en salle de lecture

  • Les certificats d'immatriculation après 1953.

Je ne trouverai pas en salle

  • Les permis de conduire de 1940 à nos jours. Un versement est prévu en 2023. 
Pour aller plus loin...
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