Si je recherche...

Pour en savoir plus sur les actes d'états civils consultables uniquement en salle de lecture, consulter les délais de communicabilité.

Je trouve en ligne 

• Les actes de naissance jusqu'à 100 ans à compter de la date de clôture (exemple : en 2022 vous pouvez consulter les registres d'actes de naissances clôturés en 1921, en 2023 ceux clôturés en 1922, etc.) ; 
• Les actes de mariages jusqu'en 1932 ou 1936 selon les communes ; 
• Les actes de décès jusqu'en 1932 ou 1936 selon les communes.

De 1792 à 1802, la ville de Limoges est divisée en 4 sections : consulter le plan.

Je trouve en salle de lecture 

• L'ensemble des actes non numérisés ; 
• Les registres des actes de naissances dont la date de clôture est inférieure à 100 ans (par exemple : 1922 sera consultable en 2023) ; 
• Les registres des actes de mariages dont la date de clôture est inférieure à 75 ans ; 
• Les registres des actes de décès dont la date de clôture est inférieure à 25 ans. 

Je ne trouverai pas en salle 

• L'ensemble des actes d'état civil de 1951 à nos jours. 

Pour vous aider, consultez également la rubrique aide à la recherche.  

Je trouve en ligne 

• Les registres du contingent départemental des classes de l'an VII à 1866 (hommes nés entre 1778 et 1846). Attention : la classe 1815 n'existe pas ;
• Les registres matricules des classes 1867 à 1921 (hommes nés entre 1847 à 1901).

Je trouve en salle de lecture 

• Les registres matricules des classes 1922 à 1940 (hommes nés entre 1902 à 1920). Ces registres sont numérisés mais uniquement accessibles depuis les postes en salle de lecture. 

Je ne trouverai pas en salle

• Les registres matricules des classes 1941 et suivantes : contacter le centre des archives du personnel militaire. 

Attention : les listes nominatives pour la ville de Limoges de 1841 à 1926 sont consultables sur le site internet des archives municipales de Limoges. 

Je trouve en ligne

• Les listes nominatives des recensements de la population du fonds de la Préfecture classées en sous-série 6 M et également issus des fonds communaux déposés. Attention en raison d'un incendie de la Préfecture au XIXè siècle, les recensements entre 1836 et 1875 sont lacunaires pour de nombreuses communes. de 1886 à 1946 (toutes les communes, sauf Limoges, 1931 et 1936 uniquement).

Je trouve en salle de lecture

• Toutes les listes nominatives des recensements de la population postérieures à partir de 1954 sont numérisées mais consultables uniquement en salle de lecture.

Attention : Les listes nominatives des recensements de la population du fonds de la Préfecture classées en série W pour les années 1954, 1962, 1968 et 1975 comportent des lacunes importantes, pour certaines communes.

Je ne trouverai pas en salle 

• La collection des listes nominatives des communes, postérieures à la Deuxième Guerre mondiale : celle-ci est encore le plus souvent en mairie.

Pour vous aider dans vos recherches, vous pouvez également suivre les tutoriels vidéos et lire les articles consacrés à ce sujet (cadastre napoléonien et cas pratique).

Je trouve en ligne

• Les plans du cadastre dit "napoléonien" des communes du département de la Haute-Vienne, levés entre 1808 et 1841, et les états de sections correspondants ;
• Des plans d'alignement, levés entre 1858 et 1898, pour les communes d'Aixe-sur-Vienne, Bellac, Le Dorat, Rochechouart, Saint-Junien et Saint-Yrieix-la-Perche ;
• Les plans originaux du cadastre dit "rénové" des communes du département, levés entre 1932 et 1976 ;
• Certains plans originaux du cadastre dit "remembré", levés entre 1957 et 2004.

Je trouve en salle de lecture

• Les matrices cadastrales (sous-série 3 P). Elles vous permettront de trouver les différents propriétaires d'une maison.

La recherche cadastrale étant assez complexe, nous vous invitons à venir consulter en salle de lecture ou bien à nous contacter via le formulaire d'aide à la recherche en nous indiquant l'adresse précise ainsi que le numéro de parcelle et le numéro de section du bien.

Afin de vous aider dans vos recherches, n'hésitez pas à consulter la fiche d'information et d'aide à la recherche dans les hypothèques.

Je trouve en ligne

• Les relevés de formalité des hypothèques de 1799 à 1955.

Je trouve en salle de lecture

• Les registres de transcriptions et d'inscriptions, après avoir trouvé la cote à l'aide du tableau récapitulatif.

Pour m'aider dans mes recherches, je consulte le tutoriel vidéo et l'aide à la recherche pour les successions après 1940.

Je trouve en ligne

• Les tables des successions et absences sont intégralement numérisées et accessibles en ligne jusqu'en 1968 ;
• Les déclarations de successions jusqu'en juillet 1898.

Je trouve en salle de lecture

• A partir d'août 1898, elles sont consultables uniquement en salle de lecture. Leur numérisation est prévue en 2023.

Pour faire une demande d'aide à la recherche ou réaliser une consultation en salle, il est nécessaire de connaître :

• Le nom du notaire et le nom des personnes concernées par l'acte ; 
• La date de l'acte ;
• Si possible, le type d'acte (contrat de mariage, acte de vente etc). 

Je trouve en ligne

• La cote grâce à la table alphabétique par localités ou par noms de notaires ; 
• Cette table vous renverra à des numéros de répertoires (par exemple : 4 E 2) ;
• Il vous suffit ensuite d'aller dans la liste en-dessous et de consulter le répertoire indiqué.

Je trouve en salle de lecture

• Les répertoires des notaires ; 
• Les actes notariés.

Pour trouver la cote du jugement recherché, suivre la méthode de recherche accessible sur le site des archives.

Je trouve en ligne

• Les répertoires des séries judiciaires (B, U, W).

Je trouve en salle de lecture

• Les jugements ;
• Les répertoires chronologiques des causes jugées.

Je trouve en ligne

• Les certificats d'immatriculation de 1899 à 1953 pour les lettres B7, K3, VE-ZP, ZL et ZP ;
• Les certificats de capacité, puis permis de conduire de 1899 à 1939.

Je trouve en salle de lecture

• Les certificats d'immatriculation après 1953.

Je ne trouverai pas en salle

• Les permis de conduire de 1940 à nos jours. Un versement est prévu en 2023. 

Vous pouvez consulter : 

• L'état des sources ;
• Aides à la recherche ;
• Accès aux inventaires ; 
• Liens pour la recherche.