Urbanisme
« Dossiers d’urbanisme : comment numériser pour bien archiver ? »
"Les dossiers d’autorisation d’urbanisme constituent à la fois des éléments de preuve essentiels aux contentieux d’urbanisme et des documents fondamentaux pour l’identité et la mémoire des communes. Ils contribuent à la mémoire de la collectivité et leur communication rend un service réel aux administrés." (Dossiers d’urbanisme : comment numériser pour bien archiver ? Guide pratique à destination des collectivités territoriales - Version 2.0 – 18 juillet 2022)
Un guide pratique, publié par le Service interministériel des Archives de France, est à votre disposition pour vous aider dans la dématérialisation de vos dossiers.
Contact :
Mme Sylvie Péroche, responsable des archives communales.
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