De nouveaux documents accessibles en ligne :
les répertoires et rôles des fonds de justice
Vous pouvez désormais consulter les répertoires (affaires enregistrées dans l'ordre alphabétique) et les rôles (affaires enregitrées dans l'ordre chronologique) pour les fonds de justice conservés en série moderne.
Les sous-séries 3U (Cour d'appel), 5U (Cour d'assises), 6U à 9U (tribunaux de première instance de Limoges, Bellac, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche) sont concernées soit pas moins de 15 588 vues !
Nous vous souhaitons de belles recherches.
